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L'indemnisation du préjudice

  • Maître Marina DEBRAY
  • 3 oct.
  • 1 min de lecture
La jurisprudence civile traditionnelle a consacré le prince de la réparation intégrale du préjudice: tout le préjudice et rien que le préjudice

L'évaluation du préjudice est très encadrée et nécessite à la fois l'expertise d'un médecin et celle d'un avocat.

Les principaux postes de préjudice justifiant l'octroi d'une indemnisation sont les suivants :

  • Les postes de préjudice temporaire :

    • Le déficit fonctionnel temporaire : la gêne dans la vie courante
    • Le préjudice esthétique temporaire
    • L'aide humaine temporaire : même s'il s'agit d'une aide familiale non rémunérée
    • Les pertes de gains professionnels temporaires
    • Les frais divers
    • Les dépenses de santé actuelles

  • Les postes de préjudice permanent :

    • Le déficit fonctionnel permanent : les séquelles définitives
    • Le préjudice sexuelle
    • Le préjudice d'agrément : impact sur les activités sportives et de loisirs
    • Le préjudice d'établissement : les difficultés à construire une vie de famille
    • Le préjudice esthétique permanent
    • Les pertes de gains professionnelles futures
    • L'incidence professionnelle : la pénibilité au travail, la perte de chance d'avoir une promotion, la reconversion professionnelle ...
    • L'aide humaine permanente

Maître Marina DEBRAY peut vous conseiller et vous assister dans le cadre de l'évaluation de votre préjudice, que ce soit dans le cadre amiable ou dans le cadre judiciaire.



 
 
 

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