L'indemnisation du préjudice
- Maître Marina DEBRAY
- 3 oct.
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La jurisprudence civile traditionnelle a consacré le prince de la réparation intégrale du préjudice: tout le préjudice et rien que le préjudice
L'évaluation du préjudice est très encadrée et nécessite à la fois l'expertise d'un médecin et celle d'un avocat.
Les principaux postes de préjudice justifiant l'octroi d'une indemnisation sont les suivants :
Les postes de préjudice temporaire :
Le déficit fonctionnel temporaire : la gêne dans la vie courante
Le préjudice esthétique temporaire
L'aide humaine temporaire : même s'il s'agit d'une aide familiale non rémunérée
Les pertes de gains professionnels temporaires
Les frais divers
Les dépenses de santé actuelles
Les postes de préjudice permanent :
Le déficit fonctionnel permanent : les séquelles définitives
Le préjudice sexuelle
Le préjudice d'agrément : impact sur les activités sportives et de loisirs
Le préjudice d'établissement : les difficultés à construire une vie de famille
Le préjudice esthétique permanent
Les pertes de gains professionnelles futures
L'incidence professionnelle : la pénibilité au travail, la perte de chance d'avoir une promotion, la reconversion professionnelle ...
L'aide humaine permanente
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